J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15815

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA9902132A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, M. Mourgout (Daniel, Michel), ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 1999.